Les charges : acomptes mensuels, régularisation annuelle
Chaque mois, vous payez une provision sur les charges locatives dont le détail vous est indiqué sur l'avis d’échéance que vous recevez chaque mois.
Celles-ci sont fixées réglementairement et correspondent à :
- Des impôts et des taxes (taxes sur les ordures ménagères …)
- Vos consommations personnelles (essentiellement chauffage, eau chaude, eau froide)
- Les consommations liées aux parties communes qui sont récupérables et réparties entre tous les locataires de l’immeuble : nettoyage et élimination des encombrants, espaces verts, électricité, eau, ascenseurs, entretien d’antenne de télévision …)
Un décompte individuel de régularisation de charge vous est adressé chaque année avec une notice explicative. Votre décompte présentera un solde débiteur ou créditeur (différence entre les dépenses réelles et les provisions mensuelles versées).
Vous pourrez consulter au siège social de l'OPH 65, l'ensemble des justificatifs (factures, contrats, etc.) relatifs à vos charges pendant 6 mois à compter de l'envoi du décompte, sur demande expresse.
La liste des charges dites récupérables est définie par le Décret N° 82-955 du 9 Novembre 1982 et 87-713 du 26 Août 1987.
