Règlement intérieur
Lors de la signature de votre contrat de location, le règlement intérieur de l’OPH65 vous est remis. Nous vous demandons de le lire attentivement, de le conserver et surtout de respecter les règles de vie au sein de nos résidences.
Quelques points du règlement
Pour toute modification ou transformation dans votre logement, vous devez en demander l’autorisation à la Direction Générale de l’OPH65. Cela peut concerner le changement de sols, de papiers peints ou une transformation dans la cuisine, la salle de bain, le jardin… Faute d’autorisation, nous pourrons vous demander de remettre en état le logement à vos frais.
Par contre, il est tout simplement interdit de réaliser un changement d’installation électrique ou de gaz.
Les animaux domestiques doivent être éduqués pour ne pas gêner les voisins
Le contrat de location stipule que seuls sont tolérés dans les appartements les chats et les chiens, à condition qu’ils ne soient en aucune manière une gêne pour les autres locataires. Tenez votre chien en laisse et nettoyez les excréments.
Astuce
Assurez-vous qu’ils ne laissent pas de traces désagréables de leur passage dans les ascenseurs, les parties communes ou les espaces verts !
Assurez-vous qu’ils ne laissent pas de traces désagréables de leur passage dans les ascenseurs, les parties communes ou les espaces verts !
Votre animal ne doit pas rester seul de longues heures, les aboiements incessants constituent des nuisances sonores. Toute plainte contre le bruit de votre animal est passible d’une amende.
Chiens dits dangereux
La détention de chiens d’attaque, de garde et de défense doit être déclarée à la Mairie du lieu de résidence de l’animal. Ces chiens doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs.
Les animaux ont aussi des droits
L’abandon volontaire d’un animal est réprimé par l’article 511.1 du code pénal. L’auteur d’un acte de cruauté envers un animal peut être conduit devant un tribunal correctionnel. Selon la gravité des faits reprochés, la peine encourue peut engendrer une amende et une peine de prison. En cas de récidives, ces peines peuvent être doublées.
Vivons en bon voisinage
Vivre ensemble, c’est participer au quotidien à la qualité du cadre de vie et à la tranquillité de tous. Que vous habitiez en appartement, en pavillon ou en copropriété, le règlement intérieur vous est remis au moment de la signature du contrat de location. Vous devez ainsi prendre connaissance des conditions nécessaires pour un cadre de vie agréable en se respectant les uns et les autres.
Le bruit est la principale source de gêne. En journée ou en semaine, certains bruits sont tolérés, les mêmes sont interdits le soir de 22h00 à 7h00, les dimanches ou jours fériés.
Si vous savez que vous allez faire un bon repas en famille ou que vous avez des amis en soirée, prévenez vos voisins ! Ils seront plus tolérants !
En pavillon, renseignez-vous des heures de tonte de la pelouse.
En cas de non respect de la tranquillité des autres, l’OPH65 intervient, en premier lieu grâce au dialogue et à la médiation, mais peut aussi engager une procédure juridique.
Bien s’entendre avec ses voisins, c’est aussi participer à des festivités, un repas entre voisins, une association de quartier !
Enfin bien vivre ensemble, c’est respecter le cadre de vie collectif : hall d’immeuble, cage d’escalier, ascenseur, espaces verts, bancs …. Le personnel de l’OPH65 entretient votre cadre de vie, respectez leur travail.
En pavillon, entretenez régulièrement vos jardins ou votre cour, éviter de laisser des encombrants à l’extérieur. Par ailleurs, tout souhait d’aménagement de l’extérieur (pose de canisse, pergola …) doit être formulée par un courrier écrit à l’attention de la Direction Générale de l’OPH65.
Quelques conseils
- Baissez le son de votre télévision ou de votre radio, votre voisin n’a peut-être pas les mêmes goûts ! Optez pour un casque individuel !
- Ne laissez pas votre chien ou chat sans vous, c’est interdit et dangereux
- Garez vous sur votre emplacement de parking ou dans votre garage ! Ne vous garez pas sur deux places !
- Déposez vos sacs poubelles dans les conteneurs et dans les locaux poubelles
- Ne laisser pas d’encombrants dans les halls d’immeuble ou devant votre pallier
- Ne pendez pas votre linge aux fenêtres, ni une corde à linge au balcon !
- Attention aux pots de fleurs que vous pouvez mettre sur le balcon, s’ils tombent, vous seriez tenus responsable.
- Ne jetez pas les mégots pardessus votre balcon ou votre fenêtre ! Il est aussi interdit de fumer dans les parties communes et ascenseurs des résidences.
- Éviter de faire trop de bruit que ce soit en jouant ou pendant un repas de famille.
