Office Public de l’Habitat des Hautes-Pyrénées

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Acheter un logement ancien

Encourager l'accession à la propriété

Afin d'encourager l'accession à la propriété des ménages aux revenus modestes, l'Etat autorise les organismes HLM à vendre, sous certaines conditions, des logements de leur parc immobilier : c'est ce qui s'appellle la " Vente HLM ".

• Vous êtes locataire de l'OPH 65

L'OPH 65 peut ainsi mettre en vente des logements inoccupés ou bien vous proposer de vous porter acquéreur de votre logement.

Si vous ne souhaitez pas acheter votre bien, pas d'inquiétude, vous continuerez à en être locataire, sans aucun changement. A votre demande, celui-ci peut également être vendu à votre conjoint ou, s'ils ne disposent pas de ressources supérieures à celles fixées pour l'attribution d'un logement locatif social, à vos ascendants ou descendants.
 

• Vous n'êtes pas locataire de l'OPH 65

Les ventes de logements vacants sont réservés en priorité aux locataires de l'Office. Vous pouvez en bénéficier si, deux mois après la date de parution des offres dans la presse, les logements n'ont pas été vendus.

Les avantages de cette accession 

En achetant auprès de l'Office, vous bénéficiez de nombreux avantages : 

• Des tarifs attractifs 
• Pas de frais d'agence ni de frais de dossier
• Des frais de notaire réduits
• Un accompagnement personnalisé tout au long du processus d'achat

Vous venez d'acheter un bien soumis au statut de la copropriété

Devenir propriétaire d'un logement c'est faire son entrée dans une copropriété avec un certain nombre de règles à connaître. Le terme de copropriété désigne un ensemble d'individus ayant comme point commun d'être tous propriétaires d'un ou plusieurs lots dans un même immeuble. 

En devenant propriétaire de votre logement, vous devenez également propriétaire d'un certain pourcentage (tantième) des parties communes (couloirs, ascenseurs, escalier, toit, jardin...).

Si chaque copropriétaire jouit d'un certain nombre de droits lui permettant de participer à la vie de sa résidence, il doit également respecter les lieux et les règles de vie de l'immeuble.

• Le réglement de copropriété : chaque immeuble détenu par des propriétaires différentes dispose d'un règlement de copropriété. Ce texte rédigé sous forme d'articles détaille ce qui est autorisé ou non dans les parties communes et privatives de la copropriété. On y trouve des informations générales sur la construction du bâtiment, la répartition et numérotation de l'ensemble des lots (appartements, caves, parkings, ...) ainsi que les plans détaillés des parties communes et privatives. Des précisions y sont mentionnées concernant les interventions passées darchitectes, des extensions réalisées, etc.
  Le règlement de copropriété peut-être modiifié sur décisions prises à la majorité des copropriétaires.
   
• Les charges de copropriété : s'acquitter des charges figure parmi les devoirs  les plus importants du copropriétaire. Payés par chaque membre de la copropriété, ces frais correspondent aux dépenses d'entretien et de gestion de l'immeuble : factures de chauffage et d'électricité des parties communes, ménage, assurances etc. Les charges sont calculées en fonction des tantièmes détenus par chaque copropriétaire.
   
• L'Assemblée Générale de la copropriété : chaque année, les copropriétaires sont convoqués pour assister à l'Assemblée Générale. Votre présence vous permet de participer aux décisions collectives et de faire entendre votre voix. Si vous ne pouvez être présent, il est possible de mandater une personne de votre choix. En tant que copropriétaire, vous bénéficiez automatiquement d'un droit de vote. Ce dernier est plus ou moins important selon les tantièmes de vos lots.